RÈGLEMENTS MUNICIPAUX, BULLETINS MUNICIPAUX ET PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vous pouvez consulter les procès-verbaux des réunions du conseil municipal. Les procès-verbaux sont déposés à la suite de leur adoption.
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Règlement 2009-379 déterminant les taux de taxes et de tarification pour l'année fiscale 2010
Règlement 2009-380 modifiant certaines disposition du règlement 2007-363 concernant l'entente relative à la fourniture de l'eau entre la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan et la municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes
Règlement 2009-381 modifiant certaines dispositions du règlement 2007-364 concernant l'entente relative à la fourniture de l'eau entre la municipalité de Saint-Narcisse et la municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes
Règlement 2010-382 modifiant le règlement concernant le traitement des élus municipaux
Règlement 2010-383 établissant un tarif applicable aux cas où es dépenses sont occasionnées pour le compte de la municipalité
Règlement 2010-385 déterminant les taux de taxes et de tarification pour l'année fiscale 2011
Règlement 2011-386 modifiant le règlement de zonage
Règlement 2011-387 modifiant le règlement 2001-324 Règlement sur les systèmes d'alarme
Règlement 2011-388 modifiant le règlement 1998-294 Règlement sur le colportage
Règlement 2011-389 modifiant le règlement 1998-291 Règlement relatif au stationnement
Règlement 2011-390 modifiant le règlement 1998-295 Règlement concernant les animaux
Règlement 2011-391 modifiant le règlement 1998-296 Règlement concernant l'utilisation extérieure de l'eau
Règlement 2011-392 modifiant le règlement 1998-293 Règlement concernant les nuisance
Règlement 2011-393 modifiant le règlement 1998-292 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
Règlement 2011-394 modifiant le règlement numéro 2009-378 autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Trois-Rivières
PROCÈS-VERBAUX
Année 2011
Année 2010
Année 2009
BULLETIN MUNICIPAL
Année 2011
Année 2010
Année 2009
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